Avec les élus des communes impactées, nous avons adressé une lettre au Président de la République le 20 février 2018. Lire la lettre au format PDF avec l’ensemble des signataires

Monsieur le Président,

En juillet 2017, vous avez exprimé votre volonté de donner une vraie priorité aux transports du quotidien.

Le 13 décembre dernier, le syndicat régional « Île-de-France Mobilités » a décidé, avec le vote du « SA 2019 », de réorganiser la ligne D du RER. Cette réorganisation conduira à partir de décembre 2018, à une dégradation significative de l’offre de transport sur les branches de « la Vallée », de « Malesherbes » et « Littoral » (département de l’Essonne) en imposant des correspondances systématiques aux gares de Corbeil-Essonnes, de Viry-Châtillon ou de Juvisy-sur-Orge et un allongement des temps de transports pour les nombreux usagers de ces branches qui souhaitent se rendre ou revenir de Paris.

Cette décision prise par l’autorité de transport dans notre Région capitale suscite une colère qui n’a rien de déraisonnable.

La ligne D du RER transporte 600.000 voyageurs par jour aujourd’hui, ce qui est comparable à l’activité quotidienne de tous les TGV de France réunis. Alors que la ligne D du RER est aujourd’hui saturée et ses trains bondés, la fréquentation de cette ligne devrait encore augmenter de 50% dans les 10 ans à venir et atteindre les 900 000 voyageurs par jour, selon la SNCF.

La réorganisation prévue par le syndicat régional « Île-de-France Mobilités » et la SNCF, ne prévoit aujourd’hui aucune mesure suffisante permettant d’anticiper cette augmentation du nombre de voyageurs.

Aussi nous nous adressons aujourd’hui, à vous, Monsieur le Président, en tant que garant de l’égalité d’accès des citoyens au service public et représentant de l’Etat qui assure la tutelle de la SNCF, entreprise publique.

Aujourd’hui, il est évident que les trains du quotidien ne bénéficient pas de la part de l’infrastructure ferroviaire qu’ils méritent. A la Gare de Lyon, dans un jour ordinaire, il y a 420 trains du RER D qui utilisent 2 voies pour atteindre 4 quais, et 400 autres trains, essentiellement des TGV, qui utilisent 4 voies pour atteindre 28 quais.

Il existe depuis le décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire, des dispositions qui permettent de définir de manière objective les priorités d’accès aux voies et aux quais de gare pour les différents types de trains (RER, TER, TGV, trains de marchandises…). Dans ce dispositif il appartient à « SNCF réseau » de déclarer la saturation du réseau ferroviaire sur un secteur. Cette « déclaration de saturation » impose alors, dans les 6 mois, une analyse complète de la situation en associant toutes les parties prenantes (SNCF, Etat, Région, « Ile-de-France Mobilités »…) et déclenche la mise en place d’un ordre de priorité dans l’allocation des capacités de réseau. Il appartient au final au ministre des Transports d’arbitrer ces priorités.

La mise en oeuvre de ces dispositions pourrait permettre de développer un service acceptable pour tous les usagers de la ligne D du RER et de répondre à l’augmentation progressive du nombre de voyageurs dans les 10 ans à venir, sans coût d’investissement majeur en optimisant l’utilisation du réseau existant.

Les dispositions prévues par le décret du 7 mars 2003, n’ont jamais été mises en oeuvre en France. Cette situation s’explique sans doute par le statut particulier de la SNCF qui est tiraillée entre des missions de service public et des préoccupations de rentabilité commerciale. Par ailleurs cette entreprise publique est « juge et partie » dans l’allocation des capacités du réseau en tant que gestionnaire du réseau ferré (SNCF réseau) et « client » du réseau (SNCF mobilités).

Aussi Monsieur le Président nous vous demandons d’intervenir auprès de la SNCF afin que les dispositions relatives à la « déclaration de saturation » soient mises en oeuvre et que la priorité aux transports du quotidien puisse trouver une traduction concrète.

Certains de votre recherche de l’efficacité dans l’action publique,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre profond respect.

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