Des mesures budgétaires de l’État au détriment des collectivités locales

Edito publié dans la Gazette de Ris-Orangis d’Octobre 2017

Rissoises, Rissois,

Habitant-es de Ris-Orangis, vous avez pris part, de 2012 à 2017, au rétablissement des comptes publics nationaux.

Au cours du précédent quinquennat, 10 milliards d’économies ont été demandées aux collectivités locales. Ici, notre participation à l’effort de gestion aura été de 2,4 millions avec une baisse de notre dotation d’État de 40 %.

Cette rigueur sur notre budget municipal est d’autant plus forte que sur la même période, nous nous sommes astreints à ne pas augmenter les impôts, à assurer un haut niveau de services publics et à réaliser des investissements sans précédent. Rappelons que les communes ont l’obligation de présenter des comptes à l’équilibre, sans pouvoir laisser se dégrader leur déficit comme le fait l’État depuis plus de quarante ans.

Cet été, plusieurs annonces gouvernementales laissent présager de nouvelles coupes claires dans les finances locales:

  • baisse de 3 milliards d’euros dès 2018 de la dotation générale de fonctionnement versée aux collectivités locales, 13 milliards sur les cinq ans ;
  • cessation des financements pour les “contrats aidés” : emplois d’avenir pour les moins de 25 ans sans diplôme ou contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) pour les plus de 50 ans ; Trente contrats de travail bénéficient de cette aide aujourd’hui au sein de nos services municipaux. De nombreuses associations ont mis en place des emplois de cette qualité ;
  • incertitude sur la pérennité des subventions de l’État et de la Caisse d’allocations familiales pour l’organisation des activités après l’école (NAP) liées à la réforme des rythmes scolaires (coût : 700 000 euros pour Ris-Orangis) ;
  • suppression de la taxe d’habitation sans précision sur la garantie de compensation pour les budgets communaux (recette actuelle pour notre budget municipal : 7,3 millions) ;
  • diminution significative des crédits de la “politique de la ville” en direction des quartiers populaires (moins 250 000 euros à l’échelle de l’Agglomération, 50 000 euros pour Ris-Orangis).

De telles mesures budgétaires, distillées par l’État durant l’été au détriment des collectivités locales et notamment des communes, ne sont pas des décisions pour une bonne gestion mais, si elles devaient se confirmer, seraient une véritable défiance à l’égard des acteurs publics locaux. Les communes ont une utilité économique et sociale indiscutable qui participe de notre cohésion nationale.

À Ris-Orangis, notre Municipalité est le premier employeur de la commune.

Elle propose des services qui profitent à beaucoup d’habitants, quels que soient leur âge et leur niveau socio-professionnel. Elle investit plusieurs millions d’euros par an, ce qui renforce son attractivité et irrigue l’économie. Elle porte des projets d’aménagements d’envergure, facteurs de croissance durable pour la région capitale.

Fragiliser les collectivités locales serait une erreur, une méconnaissance profonde des ressorts de notre société et un risque que ce gouvernement nous ferait courir.

À Ris-Orangis, nous le dénoncerons.

Stéphane Raffalli