Grand stade de rugby : Après un long combat, Stéphane Raffalli se réjouit de la décision de justice pour la Ville de Ris-Orangis qui sera enfin indemnisée

Le 3 juillet 2020 le tribunal administratif de Versailles a condamné la Fédération française de rugby (FFR) à verser un peu plus de 3,3 millions d’euros à l’agglomération Grand Paris Sud  suite à  l’abandon du projet de construction d’un stade à Ris-Orangis et à Bondoufle en 2016, après cinq années de travail et de concertation.

Le tribunal a estimé que dans l’accord-cadre conclu entre la FFR et le groupement de collectivités le 26 juin 2012, « la FFR s’est expressément engagée à réaliser le Grand stade ». Et donc « qu’en décidant de rompre unilatéralement l’accord-cadre, elle a manqué à ses obligations contractuelles. Ce manquement est de nature à engager la responsabilité de la FFR », considère le président du tribunal administratif dans son jugement.

Stéphane Raffalli estime que “c’est une belle décision. C’est la reconnaissance par un juge d’un principe de responsabilité de la FFR dans l’abandon du stade » Il rappelle également que la Ville avait deux postes de préjudice : “les dépenses réelles effectuées, et ce qu’on appelle le manque à gagner. Pendant 5 ans, nous avons gelé le développement de ces terrains au profit de ce projet.”

Malgré ce projet de grand stade abandonné, les différentes collectivités locales planchent sur un projet alternatif sur les terrains toujours vacants.

Lire l’article intégral du Parisien, du 3 juillet 2020, par Pauline Darvey (avec Romain Chiron).